Êtes-vous admissible?

Êtes-vous admissible !

Conditions d’admissibilité

  • Le demandeur doit être âgé d’au moins 18 ans ou être mineur émancipé;
  • Le demandeur doit être citoyen canadien ou résidant permanent;
  • Le demandeur doit avoir résidé sur le territoire de la Ville de Saguenay douze mois au cours des vingt-quatre derniers mois qui ont précédé la date du dépôt de sa demande et être actuellement résident du Québec.
  • N.B. Le critère de la résidence ne s’applique pas pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et dans certains cas spécifiques. Toutefois, les personnes doivent résider au Québec;
  • Le demandeur doit être en mesure de satisfaire de façon autonome à ses besoins essentiels ou fournir la garantie qu’il reçoit l’aide nécessaire d’un organisme reconnu.

Pour être admissible, les revenus bruts doivent être inférieurs ou égaux à :

Nombre de personnes Revenu annuel
Couple ou personne seule 20 500,00$
2 ou 3 personnes 27 000,00$
4 ou 5 personnes 29 500,00$
6 personnes 35 000,00$

Ne sont pas admissibles :

  1. Les étudiants à temps plein qui n’ont aucun enfant à charge;
  2. Les anciens locataires de HLM dont le bail a été résilié pour cause de déguerpissement ou d’un départ avec une dette envers l’Office sont inadmissibles pour une période de 3 ans.  Les anciens locataires qui ont été évincés de leur logement pour toute autre cause que le non- paiement, et dont un jugement a été rendu par la Régie du logement, sont inadmissibles pour une période de 5 ans.  Quant aux anciens locataires qui ont été évincés de leur logement pour le non-paiement du loyer, et dont un jugement a été rendu par la Régie du logement, ils sont inadmissibles pour une période de 10 ans.